- Michelle Rousseau
- Management
Quelles sont les aides financières mobilisables pour l’amélioration des conditions de travail dans mon entreprise ?
Les employeurs sont confrontés à de nombreuses injonctions institutionnelles relatives à l’évaluation et à l’amélioration des conditions de travail en vue notamment de faire diminuer le taux d’accidents du travail et celui des maladies professionnelles. Depuis 2024, le gouvernement oriente les politiques de prévention des risques professionnels vers la prise en charge des questions d’usure professionnel. C’est en ce sens que le réseau CRAMIF/CARSAT a mis en place cette année la Subvention Prévention des risques ergonomiques.
La Subvention Prévention des risques ergonomiques
Elle s’adresse à toutes les entreprises relavant du régime général ainsi qu’aux travailleurs indépendants qui cotisent à l’assurance volontaire. Cette subvention pour objectif de financier des actions de prévention des postures pénibles, des impacts des vibrations mécaniques et des manutentions manuelles de charges. Quatre types de dispositifs sont soumis à cette subvention :
- Des actions de prévention : Ces actions sont initiées à par un diagnostic ergonomique des situations de travail qui permet de concevoir, selon les résultats, un dispositif de formation adaptée ou le financement d’équipements devant correspondre à un cahier des charges pré-établi par le réseau CRAMIF/CARSAT.
- Des actions de sensibilisation et de communication : Il s’agit là de dynamiser la politique de prévention au sein de l’entreprise par des actions de communication ciblées et adaptées.
- Des aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle : Des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de postes pour les salariés ciblés par la médecine du travail.
- Des frais de personnels dédiés à la prévention des risques ergonomiques : Pour l’embauche en CDD ou en CDI d’un salarié chargé de missions de prévention.
Quel est le montant de l’aide ?
La subvention peut être accordée à hauteur de 70% des dépenses réalisés dans la limite des plafonds suivants :
Comment mettre en place la subvention ?
Très pratique, tout se passe en ligne sur le portail net-entreprises-fr. Tout ou presque, si vous souhaitez faire appel à un consultant externe, aucun réseau n’étant constitué, il vous faudra prendra attache avec un consultant référencé Intervenant en Prévention des Risques Professionnels par la DRIEETS de votre région.
